Le site internet www.rivieras.com (ci-après le « Site ») est édité par le GROUPE JAJ au capital de 3 560 939 €, dont le siège social est situé 25 Rue de Romainville, 93100 MONTREUIL, identifié au Registre du Commerce et des Sociétés. de Paris sous le n° 592 013 155 00128, n° TVA intracommunautaire. FR32592013155

Toute commande passée sur le Site est soumise aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »).

GROUPE JAJ se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment ; la version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne au moment de la commande sur le Site, sur laquelle elles peuvent être téléchargées et enregistrées sur un support durable (PDF).

Les CGV s'appliquent à toute transaction réalisée sur le Site, à l'exclusion de toutes autres conditions générales de vente ou d'achat. La passation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

I - Le Client

Les CGV s'appliquent uniquement aux consommateurs, c'est-à-dire à toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, professionnelle ou agricole, âgée d'au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique ou disposant de la capacité parentale. autorisation lui permettant de passer valablement une commande sur le Site, et agissant exclusivement pour son propre compte (ci-après les « Clients »).

Au moment de la saisie de ses données personnelles dans la rubrique « mon compte », le Client s'assurera de l'exactitude et de l'exhaustivité des données fournies par lui, indispensables au traitement de sa commande.

En cas d'erreur, notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, GROUPE JAJ ne pourra être tenu pour responsable s'il lui est impossible de livrer le produit commandé.

Pour des raisons de sécurité, GROUPE JAJ se réserve le droit d'annuler toute commande lorsque l'adresse IP de l'ordinateur utilisé par le Client provient d'un pays différent de l'adresse de facturation et/ou de livraison.

II - Les Produits

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 112-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits proposés à la vente en ligne sur le Site par GROUPE JAJ, ainsi que les éventuels délais de livraison Les produits et les conditions de garantie seront disponibles sur le Site.

GROUPE JAJ apportera le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits afin de répondre aux besoins d'information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs mineures apparaissent sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Les informations sont purement illustratives.

De même, les photographies présentes sur le Site tendront à présenter au mieux les couleurs et les formes des produits. Néanmoins, malgré tout le soin apporté par GROUPE JAJ quant à la présentation des photographies, des différences minimes sont susceptibles d'exister, étant entendu que le réglage de l'écran de l'ordinateur du Client pourrait avoir une éventuelle influence sur la perception des produits. . Les photographies n'ayant aucune valeur contractuelle, ces différences ne sont pas de nature à engager la responsabilité de GROUPE JAJ.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à sa description sur le Site, le Client pourra soit exercer son droit de rétractation (Article VI des CGV), soit faire appel à la garantie de conformité de GROUPE JAJ (Article VIII des CGV), qui pourra alors, selon le cas et à son choix, soit échanger le produit, soit rembourser le prix (en tout ou partie) qui aura éventuellement été facturé.

Avant et au plus tard avant la conclusion de la Vente, le Client recevra les informations prévues aux articles L. 111-1, L. 111-2 et L. 221-5 du Code de la consommation, dans un format lisible. et compréhensible, tant sur le Site qu'au moyen des présentes CGV.

III - L'Ordre

La prise de commande sur le Site sera soumise au respect de la procédure mise en place par GROUPE JAJ, matérialisée par une succession de différentes étapes que le Client devra obligatoirement suivre afin de valider sa commande.

Il est entendu que toute commande implique le paiement du prix des produits sélectionnés par le Client.

La vente sera réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par GROUPE JAJ. Avant cette date, et conformément aux dispositions de l'article L. 221-25 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente seront mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.

Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci et son prix total et corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer la commande afin d'exprimer son acceptation.

Toute commande confirmée par le Client vaut promesse de vente et acceptation de l'intégralité des termes des présentes CGV.

Conformément à l'article L. 122-11 du Code de la consommation, GROUPE JAJ peut refuser toute commande d'un Client pour motif légitime, notamment si elle est inacceptable, passée de mauvaise foi ou pour toute autre raison, notamment s'il existe un litige avec le Client ou un incident relatif au paiement d'une commande antérieure ou contrevenant aux dispositions des présentes CGV. Dans une telle hypothèse, GROUPE JAJ en informera le Client par courrier électronique. A défaut par le Client de corriger les éléments erronés ou contraires aux présentes CGV, GROUPE JAJ se réserve le droit de ne pas traiter sa commande.

Une confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressée par GROUPE JAJ au Client à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande, et ce immédiatement après validation de la commande. par le Client.

A cet effet, le Client accepte formellement l'utilisation d'e-mails pour la confirmation du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures seront remises au moment de la livraison sur support papier ou au format électronique (PDF).

GROUPE JAJ honorera la commande dans la limite des stocks disponibles. A défaut de stock disponible, GROUPE JAJ en informera le Client dans les meilleurs délais.

IV - Prix et conditions de paiement

Détermination du prix

Le prix des produits vendus sur le Site sera indiqué respectivement par article et par référence.

Les prix des produits seront indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (hors taxes hors UE/frais de port inclus) sera indiqué à l'étape n°5 du paiement.

GROUPE JAJ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les éventuels frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site seront à la charge exclusive du Client.

La durée de validité des offres et des prix sera déterminée par la mise à jour du Site. GROUPE JAJ ne remboursera aucune éventuelle différence de prix entre le moment de la passation de la commande et une baisse de prix ultérieure.

Modalités de paiement

Les produits seront payables au comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s'effectuera soit par :

• Pay Pal
• Carte bancaire : le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, qui assure la sécurité et l'enregistrement de l'ordre de paiement. Le Client confirme qu'il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est bien le sien. Le Client communiquera les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bancaire, ainsi que les numéros du cryptogramme visuel. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à GROUPE JAJ vaut autorisation de débiter son compte à hauteur du montant des produits commandés et toutes taxes comprises. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. GROUPE JAJ mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

1. Les données saisies et conservées par GROUPE JAJ constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions saisies. Les données saisies par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
2. Dans le cadre de sa politique de contrôle des commandes et afin de limiter les risques d'usurpation d'identité et/ou d'utilisation de tout moyen de paiement volé, GROUPE JAJ se réserve le droit de demander une identification au Client ainsi qu'un justificatif de domicile. Dans ce cas, la commande ne sera définitivement validée qu'après vérification de ces éléments.

GROUPE JAJ se réserve le droit de refuser toute commande dont l'autorisation aurait été refusée par les organismes bancaires.

V – Livraison

Le Client devra sélectionner l'un des modes de livraison proposés sur le Site au moment de la passation de la commande. Les produits commandés seront livrés selon le mode de transport disponible en fonction du lieu de livraison.

La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, étant précisé que cette adresse doit être l'adresse du domicile du Client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans les hôtels ni dans les boîtes postales.

Le montant des frais de livraison dépendra du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le Client. Le montant des frais de livraison sera indiqué au Client avant validation de la commande.

Les délais de livraison sont disponibles sur le Site dans les conditions fixées par l'article L. 111-1-3° du Code de la consommation.

Afin que les délais de livraison soient respectés, le Client doit s'assurer d'avoir communiqué à GROUPE JAJ, avant validation de sa commande, des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (telles que, mais sans s'y limiter : numéro de rue, immeuble, escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, informations particulières de livraison, etc.).

Les délais indiqués sont indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. GROUPE JAJ ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'expédition non imputable à une faute de sa part.

En cas de retard de livraison, la commande ne sera pas automatiquement annulée. GROUPE JAJ informera le Client de tout retard et le Client pourra alors décider d'annuler la commande et adresser un avis d'annulation par lettre recommandée avec accusé de réception demandé à l'adresse suivante :

GROUPE JAJ
25 Rue de Romainville
93100 Montreuil, France

Dans le cas où la commande n'aurait pas encore été expédiée au moment où GROUPE JAJ recevrait l'avis d'annulation du Client, la livraison sera bloquée et le Client sera remboursé dans les plus brefs délais des sommes qui auront été débitées suite à la réception de l'avis d'annulation. annulation.

Si la commande a déjà été expédiée au moment de la réception par GROUPE JAJ de l'avis d'annulation du Client, le Client peut toujours annuler la commande en refusant le colis. GROUPE JAJ remboursera alors les sommes débitées et les frais de retour engagés par le Client dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception du retour du colis refusé qui devra être complet et dans son état d'origine.

Au moment de la livraison le Client devra vérifier l'état de l'emballage ainsi que des produits. Si le colis est endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le Client devra notifier toutes ses réserves au transporteur et à GROUPE JAJ dans les trois (3) jours suivant la réception du produit, par lettre recommandée avec accusé de réception demandé.

Le défaut de réclamation dans le délai ci-dessus éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

VI – Droit de rétractation

VIA . Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer sans justifier de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande afin d'être pouvoir retourner un ou plusieurs produits commandés et être remboursé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Chaque fois que ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant. Dans le cas d'une commande comportant plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Lien vers le formulaire de retour et d'échange .

Le Client informera GROUPE JAJ de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'alinéa précédent, le formulaire de rétractation mentionné à l'Annexe 1 ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant son intention de se rétracter.

VI– B. Le Client devra expédier les produits faisant l'objet du droit de rétractation au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le retour des produits neufs (dans leur emballage d'origine, non portés ni lavés), accompagnés du numéro de commande, s'effectuera aux frais du Client, à l'adresse suivante :

GROUPE JAJ
25 Rue de Romainville
93100 Montreuil, France

VI- C. Le droit de rétractation peut être exclu dans le cas d'une commande de produits personnalisés ou de produits fabriqués selon les spécifications du Client.

VI- D . Si GROUPE JAJ considère plusieurs retours abusifs ou anormaux, il se réserve le droit de refuser les commandes ultérieures du Client concerné. La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ces produits.

VII – Remboursement

Dans tous les cas de retour des produits commandés, GROUPE JAJ remboursera au Client les sommes déjà versées (frais de port compris), mais hors frais de retour, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des produits.

Le remboursement s'effectuera selon le même mode de paiement choisi par le Client lors de sa commande, sauf accord du Client en vue d'utiliser un autre moyen de paiement qui n'engendrera pas de frais pour lui.

GROUPE JAJ ne sera pas tenu de rembourser des frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard de livraison contre signature.

VIII – Garantie légale

Les termes des présentes CGV sont sans préjudice des garanties légales, notamment la garantie des vices cachés mentionnée aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage ou des instructions de montage ou d'installation lorsqu'il en est responsable en vertu du contrat ou qui ont été réalisés sous sa responsabilité.»

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S'ils sont propres à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, selon le cas :

-s'ils correspondent à la description donnée par le vendeur et présentent les caractéristiques que le vendeur a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillons ou de modèles ;
- s'ils présentent les caractéristiques qu'un acheteur peut légitimement attendre compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou ils présentent des caractéristiques définies d'un commun accord entre les parties ou sont propres à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L.217-5 12 du Code de la consommation : « L'action pour défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement son usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou il n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il en avait connu les défauts.»

Article 1648, al. 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il est rappelé qu'au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

• bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de la condition de coût prévue par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ; et
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien pendant les six mois suivant la délivrance de celui-ci. Sauf pour les biens d'occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale qui pourrait couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés des biens vendus au sens de l'article 1641 du Code civil et que dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une diminution. dans le prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

IX - Droit applicable et litiges

IX- 1. Droit applicable

Toute commande entraîne de plein droit l' acceptation par le Client des CGV. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

IX- 2. Litiges

Conformément à l'article L. 211-3 du Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

GROUPE JAJ garantit au Client un recours effectif à un mécanisme de médiation de la consommation selon les dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. du Code de la Consommation. Le Client peut sélectionner le médiateur de son choix, dont les coordonnées figurent sur le site de la Commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show

A défaut d'accord amiable, tout litige relatif aux CGV sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent de Paris, à l'exception des litiges concernant les personnes physiques non commerçantes et pour lesquels les règles légales d'attribution de juridiction doit s'appliquer.

X – Informatique et Libertés

Les informations recueillies par GROUPE JAJ lors de la passation de commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et pourront, à cet effet, être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de GROUPE JAJ agissant dans le cadre de la commande, notamment transporteurs.

Le Client est informé que ces mêmes données personnelles pourront également être collectées par un organisme chargé de l'analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles le concernant si ces données est inexact, équivoque ou obsolète.

Le Client dispose également du droit de s'opposer au traitement des données personnelles le concernant pour des motifs légitimes. Toutefois, une telle opposition rendra impossible l’exécution de la commande.

Le Client peut exercer ces droits par l'envoi d'un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante :

GROUPE JAJ
Informatique & Libertés
25 Rue de Romainville

93100, Montreuil

XI – Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaine ainsi que les dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de JAJ. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, noms de domaine ou dessins et modèles sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.

XII – Service Client

Conformément à l'article L. 121-16 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de saisir GROUPE JAJ en vue d'obtenir la bonne exécution du contrat de vente ou le traitement d'une réclamation. Il n’y aura aucun frais supplémentaire pour un tel contact.

Le service client GROUPE JAJ est ouvert du lundi au vendredi, de 10h à 18h, et joignable au +33 (0)1 43 57 03 37.

XIII – Mentions légales

Le Site est édité par la société GROUPE JAJ, au capital de 3 560 939 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 592 013 155 00128, dont le siège social est situé 25 rue de Romainville, 93100 Montreuil.

Le fournisseur d'hébergement du Site est la société Shopify Inc , siège social : 126 York St. Ottawa, ON KIN 5T5, Canada.

INFORMATIONS LEKO

IDU : FR25 0041_01YBID

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Siège social : 1 rue de Stockholm, 75008, Paris
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Adresse : 4 Cité Paradis, 75010 Paris

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